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Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

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Qu'est-ce qu'un GIEE ?

Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'Etat qui s'engagent dans un projet pluriannel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

Tout collectif doté d'une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.

Les actions prévues répondent aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux du territoire où sont situées les exploitations concernées. Les actions du projet doivent relever de l'agro-écologie.

Les agriculteurs recherchent et s'appuient sur des partenariats avec les acteurs des filières (coopératives, industries de transformation, distributeurs...) et des territoires (PNR, collectivités locales...).

Afin de favoriser le développement de ces dynamiques collectives et permettre d'engager le plus grand nombre d'agriculteurs, les résultats des GIEE sont partagés avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Comment être reconnu comme GIEE ?

La reconnaissance des GIEE se fait dans un cadre législatif volontairement souple. Le décret d'application publié le 14 octobre 2014 et l'instruction technique du 25 novembre 2014 qui en précise le contenu définissent l'encadrement national de la procédure de reconnaissance.

Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF dans le cadre d'appels à projets organisés en région. Après avis de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR) et du Président du conseil régional, l'arrêté de reconnaissance est signé par le préfet de région.

Consultez les appels à projets pour la reconnaissance des GIEE en régions

Quels sont les avantages d'être reconnu GIEE ?

La qualité de GIEE permet une reconnaissance officielle par l'Etat de l'engagement des agriculteurs dans la modification de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale.

Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d'un GIEE bénéficient de majoration dans l'attribution des aides ou d'une attribution préférentielle des aides.

Ces aides peuvent provenir de plusieurs sources :

  • financements européens (FEADER...)
  • l'Etat (CASDAR...)
  • collectivités territoriales ou organismes publics (ADEME, Agence de l'eau...)

Des financements existent aussi pour l'animation de groupe qui permet de structurer et d'accompagner la mise en oeuvre des projets. Pour cela des appels à projets sont lancés pour financer ces animations.

Consultez les appels à projets pour l'animation des GIEE